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Droit de la propriété intellectuelle

Contexte :

Le non-respect du droit de la propriété intellectuel est aujourd’hui source de nombreux contentieux. Les administrations dans leur ensemble utilisent de plus en plus de documents, d’images etc...Sans pour autant connaître les règles relatives à leurs conditions d’utilisation. De plus, le régime des créations des agents de la fonction publique récemment modifié est souvent peu connu par leur titulaire et par leur employeur.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents des services juridiques, des services communication, des services TIC.

Objectifs :

• Sensibiliser les agents sur les différents régimes de propriété intellectuelle et sécuriser l’utilisation des différents documents par les services.


Contenu

Le code de la propriété intellectuelle. Les droits d’auteur. Les droits d’auteur des fonctionnaires. Les brevets. Les marques. Le droit à l’image. La propriété industrielle. Les dernières législations. Les contentieux. Les sanctions.