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L’organisation de la justice en France

Contexte :

Depuis la Révolution française, la Justice est organisée en deux ordres :
 - un ordre judiciaire pour résoudre les conflits entre les personnes
. - un ordre administratif pour les litiges entre un particulier et une personne publique.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents tout type d’administration.

Objectifs :

• Maîtriser l’organisation judiciaire. Connaître les compétences des juges. Maîtriser les bases du vocabulaire lié à la justice.


Contenu

Historique de la justice en France. Le juge communautaire et le juge européen. Le principe de dualité. Les autres principes. Le tribunal des conflits. Le 1er ressort. Le juge d’appel. Le juge de cassation. Le juge financier. Le juge civil. Le juge pénal. La réforme de la justice.