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Aspects contentieux de l’environnement

Contexte :

Les contentieux en matière d’environnement ne cessent d'augmenter. Il s’agit d’actions en responsabilité. Les collectivités territoriales se doivent, pour maîtriser les risques juridiques, de connaître les différentes formes de responsabilité et les cas où elles peuvent être engagées.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents communes et départements/ EPCI. Services environnement.

Objectifs :

• Connaître les régimes de responsabilité.

• Faire des choix maîtrisés
.

• Protéger son environnement


Contenu

Qu’est-ce que la responsabilité ? Les principes. La mise en place d’une responsabilité environnementale. Les acteurs du contentieux environnemental. Les particuliers et les associations. Les entreprises. Le contentieux des IPCE. Le contentieux du bruit. Le contentieux des installations nucléaires de base. Le contentieux des déchets. Le contentieux de l’eau. Le contentieux de l’air. Le contentieux de la faune et la flore.