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La gestion des sols pollués

Contexte :

La pollution des sols est une véritable problématique pour les collectivités territoriales non seulement en terme d’image, de santé publique mais également de coût. Il
est impératif de maîtriser l’ensemble de la réglementation pour se parer à toute catastrophe écologique mais également financière.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents communes et départements/ EPCI. Services environnement.

Objectifs :

• Connaître ses responsabilités

• Faire des choix maîtrisés
.

• Protéger son environnement


Contenu

La réglementation applicable. Définition d’un site "pollué". Réglementation ICPE. Circulaire du 10/12/1999. Loi "Bachelot". Réglementation "déchets" (devenir des terres excavées, notion de terres "inertes"). Les obligations pour le propriétaire d’un site. Les obligations pour l’acquéreur d’un site. Responsabilités et sanctions en cas de non-respect des obligations. Les différents outils pour prévenir une pollution. Les outils pour palier une pollution.