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La prise en compte de la ressource en eau dans les collectivités territoriales

Contexte :

La ressource en eau est au centre des préoccupations environnementales des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ils interviennent à différents stades du cycle de l’eau : du cours d’eau à la distribution. Les incidences écologiques et financières sont nombreuses. Ils doivent donc faire des choix clairs et les maîtriser.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents communes et départements/EPCI. Services environnement. Administrations en relation avec ces structures.

Objectifs :

• Connaître ses responsabilités.

• Faire des choix maîtrisés.


Contenu

Les modes de gestion des services publics de l’eau. La fiscalité. La police de l’eau. La protection des cours d’eau. La gestion globale à travers le bassin hydrographique. L’assainissement. La distribution. Les acteurs. Évolution des législations.