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La protection de l’environnement par la maîtrise foncière

Contexte :

Les politiques environnementales passent aujourd’hui par la mise en œuvre de
divers dispositifs. La maîtrise foncière est actuellement privilégiée par les différentes législations. Elle se réalise à travers l’utilisation de plusieurs procédures qui s’adaptent à des situations précises.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents communes et départements/ EPCI. Services environnement. Administrations en charge de l’environnement.

Objectifs :

• Connaître et maîtriser les outils relatifs à la gestion du foncier.

• Mettre en place une politique de protection sur son territoire.


Contenu

La protection des espaces naturels par l’acquisition de terrains en pleine propriété. La conservation de l’espace littoral et des rivages lacustres. Les Conservatoires régionaux d’espaces naturels. Les espaces naturels sensibles. La création de fondations.