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Le risque inondation

Contexte :

Le territoire national est largement soumis au risque inondation. La mise en place de législations nouvelles aussi bien au niveau communautaire que national impose aux élus et techniciens des collectivités territoriales (et de leurs groupements) de connaître l’ensemble de la réglementation applicable.

Durée :

2 journées.

Public :

Services urbanisme, techniciens et élus..

Objectifs :

• Connaître les obligations de la collectivité en matière d’inondation et maîtriser ses responsabilités.


Contenu

Les textes et perspectives réglementaires. Les acteurs concernés. Police. Urbanisme. Organisation des secours. Information. Travaux. Responsabilités. Contentieux. La procédure catastrophe naturelle.