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Les ICPE

Contexte :

Les installations classées pour la protection de l’environnement constituent en
terme de droit de l’environnement une spécificité. Il existe aujourd’hui plus de 60 000 installations soumises à autorisation déclarées. Leur nombre ne cesse de croître. Elles sont présentes sur l’ensemble du territoire. Toutes les collectivités et Administrations sont donc confrontées à cette réglementation.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents communes et départements/ EPCI. Services environnement. Administrations.

Objectifs :

• Connaître les règles applicables et les mettre en œuvre.

• Identifier les différents acteurs.


Contenu

Approche historique de la législation. Les installations concernées par la législation. Le régime des installations soumises à déclaration. Le régime des installations soumises à autorisation. Les aspects fiscaux. La cessation de l’activité. La remise en état du site. Les contentieux des installations classées.