Imprimer

Initiation pratique au droit communautaire

Contexte :

L’Union européenne investit l’ensemble des champs de la vie institutionnelle.
Les Administrations d’Etat et territoriales sont non seulement soumises au droit communautaire mais doivent également l’appliquer. Pour cela elles doivent maîtriser la structure des différentes réglementations ainsi que les contentieux.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents toutes collectivités territoriales et administrations.

Objectifs :

• Comprendre et utiliser les textes communautaires.


Contenu

Les motivations de la loi Chevènement. Les apports de la loi du 13 août 2004. Les différentes structures. Organisation. Fonctionnement. Aspects financiers. Comparaison des différentes structures. Les transferts de compétences. L’intérêt communautaire.