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Les collectivités territoriales dans l’Europe

Contexte :

L’Union européenne investit l’ensemble des champs de la vie institutionnelle. Les collectivités territoriales sont non seulement soumises au droit communautaire mais doivent également l’appliquer. Leur présence au sein des instances communautaires les associe aux décisions politiques et financières.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents tout type collectivités territoriales et EPCI. Administrations en relation avec les collectivités territoriales.

Objectifs :

• Comprendre le rôle des collectivités au sein des institutions.

• Maîtriser les mécanismes du droit communautaire


• Connaître les différentes aides européennes


Contenu

Les institutions : rôle, compétences. Le droit communautaire : application et mise en œuvre. Les aides européennes : identification, dossier de demande.