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Comprendre les principes de la planification urbaine

Contexte :

L’entrée en vigueur de la loi d’Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 est concomitante à l’anniversaire de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000. En 10 ans, les principes de la planification urbaine ont évolué en accompagnant l’essor de nouvelles problématiques sociétales. Les objectifs assignés par la loi requièrent une bonne connaissance de la hiérarchie des documents de planification, leurs objectifs et leurs interactions.

Durée :

1 journée.

Public :

Tout agent désirant acquérir une culture générale dans ce domaine.

Objectifs :

• Comprendre le cadre juridique, économique et social
.

• Connaître les procédures et l’objet des documents de planification
.

• Appréhender les notions de conformité, compatibilité et prise en compte.

• Développer une culture sur les problématiques d’urbanisme.


Contenu

Plan local d’urbanisme. Plan d’occupation des sols. Schéma de cohérence territorial. Programme local de l’habitat. Règlement national d’urbanisme. Contexte législatif...