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Comprendre les procédures d’urbanisme liées au droit des sols

Contexte :

Dans un contexte de forte évolution des dispositions réglementaires applicables aux autorisations d’urbanisme et de développement significatif des contentieux dans ce domaine, il est important de maîtriser le cadre juridique de cette discipline.
Par ailleurs, la montée en puissance de nouvelles problématiques liées au développement durable suppose de comprendre et d’appréhender les effets induits sur l’urbanisme quotidien.

Durée :

1 journée.

Public :

Tout agent désirant acquérir une culture générale dans ce domaine.

Objectifs :

• Comprendre le cadre juridique global (hiérarchie des normes, articulations).

• Connaître les procédures et l’objet des autorisations d’occupation des sols .

• Appréhender les notions de contentieux
.

• Développer une culture sur les problématiques d’urbanisme opérationnel.


Contenu

Permis de construire. Déclaration préalable. Permis d’aménager. Procédure. Instruction. Contentieux...