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Les évolutions du permis de construire

Contexte :

La réforme de 2005 du permis de construire et des différentes autorisations a introduit de nouvelles règles et procédures. La volonté du législateur était de simplifier les règles d’autorisation.

Durée :

1 journée.

Public :

Agents.

Objectifs :

• Assimiler les nouvelles procédures.


Contenu

Le rôle des services de l’Etat. Les différentes autorisations. Les contentieux. Les délais. Les différents textes.