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Les fondamentaux du droit de l’urbanisme

Contexte :

Le droit de l’urbanisme est une matière complexe soumise à des évolutions réglementaires mais aussi jurisprudentielles constantes. Cette formation permet aux stagiaires d’avoir une vision panoramique et détaillée de la matière afin d’en mesurer tous les enjeux.

Durée :

3 journées.

Public :

Services urbanisme (découverte).

Objectifs :

• Maîtriser la réglementation en matière de dépense publique.


• Connaître le rôle et les responsabilités de chacun des acteurs.


• Savoir résoudre les difficultés comptables et administratives liées à la mise en œuvre d'un marché.



Contenu

Identification des acteurs de l'urbanisme. La hiérarchie des documents liés à l'urbanisme. Les procédures opérationnelles d'aménagement. Les autorisations d'urbanisme. Dispositions liées à la fiscalité. Le contentieux de l'urbanisme. Les dernières dispositions réglementaires. Droit de l’environnement et urbanisme. Les documents de planification.