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Rédiger des COT et AOT

Contexte :

La rédaction des COT et AOT nécessite une bonne connaissance des règles de gestion du domaine public et également des clauses types afin d’éviter les écueils rédactionnels qui sont souvent source de contentieux.

Durée :

1 journée.

Public :

Agents ayant des connaissances en matière de gestion du domaine public.

Objectifs :

• Acquérir des réflexes rédactionnels pour améliorer ses actes.


Contenu

Définition des COT et AOT. Références au CG3P. Le contenu d'une COT. Le contenu d’une AOT. Les clauses sensibles. Exercice pratique de rédaction d’AOT et de COT.