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La communauté d’agglomération

Contexte :

La communauté d’agglomération est une structure qui a été créée par la loi du 12 juillet 1999. Elle est souvent envisagée comme une forme évoluée de la communauté de communes. La transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération n’est pas sans enjeux pour les communes membres.

Durée :

1 journée.

Public :

Agents tout type de collectivités territoriales. Nouveaux arrivants EPCI. Administrations en relation avec ces structures.

Objectifs :

• Comprendre les règles de fonctionnement et l’organisation de la communauté d’agglomération.


Contenu

La création de la communauté d’agglomération. Organisation de la communauté d’agglomération, fonctionnement. Aspects financiers. Les compétences transférables. L’intérêt communautaire. Vie et disparition de la structure. Transformation de la communauté d’agglomération.