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La communauté de communes

Contexte :

La communauté de communes a été mise en place bien avant la réforme du 12 juillet 1999. Les règles applicables ont cependant évolué. C’est la forme d’intercommunalité la plus pratiquée. Elle intègre bien souvent des communes de petites tailles situées en territoire rural.

Durée :

1 journée.

Public :

Agents tout type de collectivités territoriales. Nouveaux arrivants EPCI. Administrations en relation avec ces structures.

Objectifs :

• Comprendre les règles de fonctionnement et l’organisation de la communauté de communes.


Contenu

La création de la communauté de communes. Organisation de la communauté de communes, fonctionnement. Aspects financiers. Les compétences transférables. L’intérêt communautaire. Vie et disparition de la structure. Transformation de la communauté de communes.