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La démocratie dite de proximité

Contexte :

La décentralisation oblige les collectivités territoriales à pratiquer une démocratie de proximité. Cependant ces pratiques doivent répondre aux exigences normatives des derniers textes législatifs.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents tout type de collectivités territoriales et EPCI. Services administratifs et sociaux.

Objectifs :

• Comprendre les enjeux de la démocratie dite de proximité.

• Mettre en place la démocratie de proximité dans la collectivité.


Contenu

Le contexte de la démocratie de proximité. Bilan sur la pratique. Les règles juridiques. Les différentes formes du referendum local. Les conseils de quartier. Le droit de pétition. La notion de débat public. Études de cas.