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Le statut de l’élu local

Contexte :

L’élu est aujourd’hui présenté comme un professionnel de la république. A ce titre il bénéficie de droits et de garanties dans l’exercice de sa fonction, ceci tout en tenant compte de ses obligations.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents tout type de collectivités territoriales. Services RH.

Objectifs :

• Connaître les règles relatives à la pratique du mandat et à l’après mandat.


Contenu

Concilier mandat et vie professionnelle. Les règles financières. La formation des élus. L’après mandat. Les règles relatives au cumul du mandat. L’élu avec un handicap.