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Les E.P.C.I. : présentation et fonctionnement

Contexte :

La loi du 12 juillet 1999 a favorisé la création de trois EPCI. Ceux-ci font aujourd’hui partie intégrante de l’organisation territoriale française. De nombreux textes les concernant sont intervenus depuis 1999. Ils ont considérablement modifié les règles relatives à leurs compétences, organisation et fonctionnement.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents tout type de collectivités territoriales. Nouveaux arrivants EPCI. Administrations en relation avec ces structures.

Objectifs :

• Comprendre les règles de fonctionnement de l’intercommunalité.

• Présentation des enjeux.

• Les différentes structures.


Contenu

Les motivations de la loi Chevènement. Les apports de la loi du 13 août 2004. Les différentes structures. Organisation. Fonctionnement. Aspects financiers. Comparaison des différentes structures. Les transferts de compétences. L’intérêt communautaire.