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Les élections

Contexte :

Les périodes électorales sont soumises à une réglementation très précise tout comme l’organisation des scrutins. Les obligations sont nombreuses notamment pour les communes. L’accès au scrutin est de plus en plus recherché, l’égalité des citoyens doit être préservé. Les nouvelles technologies sont de plus en plus présentes.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents communes. Services élection et services communication.

Objectifs :

• Connaître les droits et obligations de l’élu en période électorale.


Contenu

Les motivations de la loi Chevènement. Les apports de la loi du 13 août 2004. Les différentes structures. Organisation. Fonctionnement. Aspects financiers. Comparaison des différentes structures. Les transferts de compétences. L’intérêt communautaire.