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Actes administratifs : prévenir et gérer les contentieux

Contexte :

L’activité administrative impose la rédaction de nombreux actes. Ils doivent répondre à un certain formalisme. Pour les rendre efficaces, il est impératif de connaître les vices dont ils peuvent être taxés.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents de toutes structures.

Objectifs :

• Améliorer la décision administrative afin d’éviter sa remise en cause juridictionnelle ou non.


Contenu

Les différents actes. Le droit d’accès aux documents administratifs. Les récentes évolutions législatives concernant la décision administrative. Les règles relatives à la qualité de la décision administrative. Légalité externe de l’acte. Le vice de procédure. Le vice de forme. Légalité interne de l’acte. Le contenu de l’acte. Les motifs de l’acte. Le but de l’acte. La décision administrative contestée. Le recours gracieux. Le contentieux administratif. La pratique des actes.