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La rédaction de mémoire en défense et de mémoires introductifs

Contexte :

La procédure administrative est une procédure principalement écrite. Pour cette raison, il est impératif de savoir identifier le type de contentieux et rédiger en conséquence une requête ou un mémoire en respectant des règles de forme et de fond bien précises.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents des services juridiques. Agents confrontés aux contentieux administratifs.

Objectifs :

• Sensibiliser les agents sur l’importance que revêt la rédaction des actes de procédure en contentieux administratif.


• Donner des éléments concrets pour être le plus efficace possible.



• Améliorer sa capacité de rédaction.


Contenu

La compétence du JA. Identification des différents recours du contentieux administratif. Les spécificités de chacun de des recours. Questions préalables à l’examen du fond du litige. Questions relatives au fond du litige. L’exposé des faits. Le respect des règles de procédure. Le respect des règles de fond. Les conclusions. Les questions annexes. Les référés en urgence. Les autres types de référés.