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Les fondamentaux du droit du contentieux administratif et les procédures contentieuses d’urgence

Contexte :

L’urgence est de plus souvent invoquée devant les tribunaux administratifs. Il est essentiel pour les agents qui sont confrontés à ce type de procédure de maîtriser les fondamentaux afin de comprendre les enjeux de ce type de procédures contentieuses.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents services juridiques. Agents confrontés aux contentieux administratifs.

Objectifs :

• Connaître les différentes procédures contentieuses et de référés.


Contenu

Compétence matérielle. Le cheminement de la requête au sein du tribunal. Les grands principes de la procédure administrative contentieuse. Les différents recours (annulation, responsabilité, contractuelle, etc.). La notion de cause juridique. Les conditions de la recevabilité d’une requête (capacité, intérêt à agir, irrecevabilité susceptible d’être régularisée ou non, etc.). Différents types de référés, d’urgences ou non. Les pouvoirs du juge. Conditions de mise en œuvre selon le type de référé (urgence, légalité, signature du contrat, etc...).