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L’environnement juridique et les acteurs du logement

Contexte :

Le logement est une problématique essentielle au niveau social. Aujourd’hui il doit être envisagé dans sa globalité compte tenu des différentes réglementations qui interviennent en matière environnementale ou bien encore financière.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents communes et départements et EPCI. Services sociaux, habitat. Agents des administrations.

Objectifs :

• Acquérir une vision d’ensemble de la réglementation relative au logement.


Contenu

Politique de la ville. Politique du logement. Le logement aspects sociaux. Les acteurs du volet social. Les contentieux. Le logement aspects sanitaires. Insalubrité. Indécence. Amiante. Plomb. Les acteurs du volet sanitaire. Les contentieux. Le logement aspects environnementaux. La notion développement durable. L’eau. L’air. Les déchets. Les acteurs du volet environnement. Les contentieux. Le logement aspects financiers. La réglementation. Les acteurs du volet financier.