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La réforme des institutions

Contexte :

La Constitution de la République Française a été modifiée au cours de l'année 2008. Cette réforme mise en œuvre par la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République est l'occasion de proposer aux agents une actualisation de leurs savoirs.

Durée :

1 journée.

Public :

Tout agent.

Objectifs :

• Actualiser ses connaissances.


Contenu

Le contexte de la réforme de 2008. Les étapes. La mise en application de la réforme. Le président de la République. Le Parlement. Le Conseil constitutionnel. Adhésion à l’UE. Interventions des armées. Le Conseil supérieur de la Magistrature. Parité hommes-femmes. Référendum d’initiative populaire. Langues régionales. Défenseur des droits. Le Comité Balladur. Vers un acte 3. Les enjeux. Les pistes.