Imprimer

Les institutions communautaires et le traité de Lisbonne

Contexte :

La connaissance des institutions communautaires fait partie intégrante de la culture générale de base des agents de la fonction publique. Outre le fait qu'elle est indispensable à ceux ayant des contacts fréquents avec ces institutions, elle permet d'identifier le cadre institutionnel dans lequel s'inscrivent les pratiques professionnelles.

Durée :

1 journée.

Public :

Tout agent.

Objectifs :

• Connaître les institutions communautaires.


• Comprendre le rôle de chaque institution dans le processus décisionnel et appréhender les grands principes de l'élaboration et de l'application du droit communautaire.



• Anticiper les réformes.


Contenu

La naissance de l’Europe. La distinction CEE et CEDH. Le contexte international. La volonté politique. Etat fédéral/UE. L’adoption des traités fondamentaux. L’élargissement. Du traité constitutionnel au traité modificatif. Le vocabulaire. Le conseil européen : l’impulsion politique. Le Parlement européen. La commission. Le conseil des ministres. Le pouvoir judiciaire. Les nouvelles entités. Les organes consultatifs. Les nouvelles politiques communautaires. Les droits fondamentaux. Les différentes visions de l’Europe. L’Europe des régions.