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La fiscalité locale

Contexte :

Les taxes et redevances sont les ressources essentielles des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales ont une certaine maîtrise de leur fiscalité notamment avec la relance de la décentralisation. Mais leur autonomie en ce domaine est remise en cause par la réforme de la taxe professionnelle, ce qui n’est pas sans conséquences pour les politiques publiques locales.

Durée :

1 journée.

Public :

Agent toutes collectivités.

Objectifs :

• Comprendre les enjeux de la fiscalité locale.


Contenu

Les impôts directs locaux : principes généraux. La gestion de la fiscalité directe locale par l’Etat. La taxe professionnelle. La taxe d’habitation. Les taxes foncières. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le concours des collectivités territoriales à l’assiette des impôts locaux. Calendrier. Règles générales de fixation des taux d’imposition.