Imprimer

Le régime juridique et financier des sociétés locales

Contexte :

Les Entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité au cœur de notre quotidien : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets... La loi pour le développement des Sociétés publiques locales a élargi en mai 2010 le champ d'action des Sociétés publiques locales (SPL) à l'ensemble des compétences des SEM. Les SPL sont, à l'instar des SEM et des SPLA, des sociétés anonymes régies pour l'essentiel par le droit privé. Elles ont un capital exclusivement public et se voient attribuer leurs missions sans mise en concurrence. Elles complètent la gamme des EPL et permettent aux collectivités locales de disposer d'un nouveau mode d'intervention capable de moderniser la gestion des services publics locaux. Leur régime juridique et financier doit donc être parfaitement maitrisé par les décideurs locaux pour éviter contentieux et risque financier.

Durée :

1 journée.

Public :

Agents services juridiques. Personnels des SPL.

Objectifs :

• Comprendre les relations financières avec les collectivités territoriales.

• Connaître les responsabilités des associés
.

• Comprendre les risques juridiques
.

• Identifier le mode de fonctionnement.


Contenu

Le capital social des SPL. Le champ d’intervention. Le cadre d’intervention. Les moyens d’action. Le contrôle externe. Le contrôle interne. Le statut des élus mandataires. Les prestations intégrées : quels critères ? Les risques.