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Principes budgétaires et financiers de l’Etat

Contexte :

La nouvelle architecture budgétaire de l’État a profondément modifié les règles de la comptabilité publique. Le cadre économique et juridique reste complexe et en constante évolution.

Durée :

2 journées.

Public :

Service de l’Etat.

Objectifs :

• Comprendre le cadre économique et juridique du budget. Maîtriser les principes budgétaires et la LOLF.


Contenu

Les cycles budgétaires. La performance publique : PAP et RAP. Fongibilité asymétrique entre titres. Les acteurs. Les grands changements apportés par la LOLF. Les lois de finances. Les recettes publiques. Les dépenses publiques. Le déficit budgétaire. Les incidences de l’appartenance à l’UE. Les opérations de trésorerie. Les contrôles démocratiques : le Parlement. Les contrôles administratifs : l’administration des finances. Les contrôles juridictionnels : les juridictions financières. Connaissances techniques (30 minutes).