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L’état civil

Contexte :

La connaissance de l’Instruction générale de l’état civil constitue un outil indispensable à tout praticien ainsi qu’à toute personne concernée de manière directe ou indirecte par les questions relatives à l’état civil.

Durée :

3 journées.

Public :

Services état civil.

Objectifs :

• Connaître le droit de l’état civil.


Contenu

L’instruction générale de l’état civil. Les récentes évolutions. Les officiers de l'état civil. Les registres de l'état civil. Les personnes intervenant à l’établissement de l’acte d’état civil. La présentation matérielle des actes. Les énonciations communes aux divers actes. La mise à jour des actes de l’état civil. La publicité des actes de l’état civil. Le livret de famille. L’acte de naissance. Les formalités postérieures à l’établissement de l’acte. Le baptême civil. La filiation. L’autorité parentale. La légitimation. L’acte de reconnaissance. L’acte de mariage. Le concubinage et le pacte civil de solidarité. Le divorce. L’acte de décès. Le nom et le prénom. Les actes de l’état civil établis à l’étranger. L’état civil des étrangers en France. Les accords internationaux relatifs à l’état civil. L’autorité et publicité en France des décisions étrangères rendues en matière d’état des personnes.