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La filiation

Contexte :

La loi 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation modifie largement le cadre juridique. Le texte pose les principes essentiels en matière d'égalité, de simplification et de sécurité juridique du droit de la filiation.

Durée :

1 journée.

Public :

Services sociaux et d’état civil.

Objectifs :

• Connaître les changements intervenus en matière de filiation.


Contenu

Loi 2009-61 du 16 janvier 2009. Les définitions. Les conséquences. La reconnaissance. La présomption de paternité. La contestation.