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Le mariage

Contexte :

Le mariage est un acte important pour les officiers d’Etat civil. Sujet à de nombreuses réformes, il nécessite une bonne connaissance de la réglementation, notamment de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages.

Durée :

1 journée.

Public :

Agents d’état civil.

Objectifs :

• Accomplir les formalités liées au mariage.

• Informer les administrés.


Contenu

Les pièces à remettre au maire en vue de la célébration du mariage et les modalités d'audition des époux par l'officier d'Etat-Civil. Les conditions de célébration des mariages hors de France. Les étapes de la procédure. Les formalités à effectuer pour que le mariage soit opposable aux tiers en France. Les modalités d'opposition. Les responsabilités de l’officier d’état civil.