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Droits, obligations et responsabilités dans les marchés publics

Contexte :

Le marché public produit des effets uniquement à l'égard de ses cocontractants : l'Administration et le titulaire du marché. Les deux parties s'engagent à respecter leurs obligations. Il est donc impératif pour ces acteurs de connaître l’étendue de leurs droits et obligations, afin de prendre la mesure de leur responsabilité.

Durée :

2 journées.

Public :

Acheteurs publics. Services.

Objectifs :

• Connaître les acteurs.


• Comprendre ses droits et obligations.



• Connaître les droits et obligations de son partenaire.

• Maîtriser ses responsabilités.


• Anticiper les contentieux.


Contenu

Les acteurs de la passation. Le pouvoir adjudicateur et l’entité adjudicatrice. L’opérateur économique. Les groupements d’opérateurs économiques. Le sous- traitant. La responsabilité contractuelle et le règlement du marché. Les responsabilités post-contractuelles. L'obligation d'exécuter personnellement le marché. L'obligation d'exécuter le marché dans les délais prévus. L'obligation d'exécuter le marché conformément aux prescriptions techniques du marché et aux ordres de service de l'Administration. Les sanctions des obligations du titulaire du marché. Le pouvoir de contrôle et de direction de l’Administration. La résiliation du contrat pour motif d'intérêt général. Le paiement du prix. L'obligation d'indemnisation du titulaire du marché en cas d'aggravation de ses charges.