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Exécution financière et administrative des marchés

Contexte :

L’exécution des marchés publics est souvent source de contentieux. Les services doivent donc maîtriser cette phase de la procédure afin que les achats engagés puissent être liquidés.

Durée :

2 journées.

Public :

Acheteurs publics. Services.

Objectifs :

• Maîtriser la réglementation en matière de dépense publique.




• Connaître le rôle et les responsabilités de chacun des acteurs.




• Savoir résoudre les difficultés comptables et administratives liées à la mise en oeuvre d'un marché.


Contenu

Cadre juridique de l’exécution des marchés publics. Cadre financier de l’exécution des marchés. Gestion du passage de la phase de passation à la phase d’exécution du marché. Suivi de l’exécution des prestations contractuelles par l’entreprise. Les pièges à éviter. Les spécificités propres à chaque type de marchés. La gestion financière du marché: les pièges à éviter. L’avance forfaitaire. Les acomptes et le solde. La retenue de garanties. La garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire. Le calcul du délai: point de départ. Expiration du délai et intervention des sous-traitants et/ou du maître d’œuvre. La suspension de délai. Les intérêts moratoires. Modifier le marché en cours d’exécution : avenant et décision de poursuivre. Le cas des marchés complémentaires. Introduire des sous-traitants dans le marché. La réception d’un marché (travaux ; FCS ; MI ; PI). Les pénalités de retard. Les réfactions de prix ou rejet. La résiliation du marché. La garantie de parfait achèvement. La garantie biennale de bon fonctionnement. La garantie décennale. Les principes relatifs aux règlements de litiges.