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Initiation aux marchés publics

Contexte :

Les marchés publics font partie du quotidien des agents publics. Bien que ceux-ci peuvent parfois se reposer sur des services marchés pour les mettre en place, ils doivent néanmoins en comprendre les règles de base.
Le choix de la procédure peut notamment avoir des conséquences importantes pour la collectivité notamment en terme de publicité et donc de délais.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents toutes structures avec peu de connaissances.

Objectifs :

• Comprendre les enjeux et règles de fonctionnement des différentes procédures.


Contenu

La notion de « marché public ». Les réformes de 2004. La détermination des nouveaux seuils de passation des marchés. La procédure d’appel d’offre ouvert ou restreint. La procédure adaptée. La procédure négociée. La procédure de concours. La procédure de conception réalisation. La procédure de dialogue compétitif. La procédure de maîtrise d’œuvre. La procédure des marchés de définition. Les procédures particulières. L’exécution même du marché. Les contentieux.