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L’acheteur public et le risque pénal

Contexte :

Tout acheteur public doit veiller à ne pas adopter certains comportements qui pourraient être qualifiés de délits pénaux et qui seraient donc susceptibles d'entraîner des poursuites pénales. Il doit donc connaître les situations dites à risques et les sanctions.

Durée :

1 journée.

Public :

Acheteurs publics et services rédacteurs.

Objectifs :

• Connaître les principes fondamentaux de la commande publique.

• Identifier les situations à risques.


• Connaître les sanctions.


• Éviter les contentieux.




Contenu

Rappel des principes fondamentaux de la commande publique. Rappel du fonctionnement et de l’organisation de la justice pénale. Le délit de favoritisme. La corruption active et le trafic d’influence. La prise illégale d’intérêt. Atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics. Soustraction et détournement de biens. Faux et usage de faux. La mise en danger délibérée d’autrui.