Imprimer

L’actualité des marchés publics

Contexte :

Le code des marchés publics et ses applications ne cessent d’évoluer. Formation intra sur mesure visant à mettre à jour les connaissances en matière d’actualité réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics.

Durée :

1 journée.

Public :

Acheteurs publics.

Objectifs :

• Maîtriser les évolutions réglementaires et jurisprudentielles relatives aux marchés publics.



• Actualiser les connaissances des payeurs sur marchés publics par l’analyse des textes les plus récents et des dernières décisions des tribunaux



Contenu

L’application de la réglementation des marchés publics : position et interprétation des textes par la jurisprudence et les instances juridictionnelles. Les impacts des évolutions des marchés publics sur les métiers de la comptabilité : la sous-traitance, le groupement (co-traitance) avec impact en cas de procédure collective, absorption, contrat cadre, dématérialisation des marchés, délai de paiement, admission tacite. Les cas nécessitant l’établissement d’un avenant au marché ou un certificat administratif.