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La dématérialisation des procédures

Contexte :

La dématérialisation des procédures s'appuie sur des textes issus de dispositions européennes et nationales. Depuis le 1er janvier 2005, les acheteurs ont l'obligation d'accepter les candidatures et les offres dématérialisées transmises par les entreprises lors de procédures formalisées.

Durée :

2 journées.

Public :

Acheteurs publics et services informatiques.

Objectifs :

• Identifier l’ensemble des apports innovants d’Internet et des NTIC afin d’améliorer la performance des achats.


• Maîtriser le nouveau cadre juridique de la dématérialisation.



• Garantir la sécurité de la dématérialisation de la passation des marchés.


• Sécuriser la rédaction du cahier des charges d’une procédure dématérialisée.



• Optimiser l’efficacité de l’achat par l’usage des nouvelles technologies.


• Savoir gérer une commission d’appel d’offres électronique.


• Savoir gérer la fin de la passation électronique d’un marché public.


Contenu

L'utilisation des places de marchés dans l'achat public. Les raisons de la réforme du cadre juridique des marchés publics électroniques. Les principales obligations de l’article 56 du code. Le cadre juridique de la passation électronique des marchés des entités adjudicatrices et des pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. Les éléments de la sécurité des marchés publics électroniques : signature électronique, certificat électronique, cryptographie, horodatage, archivage électronique et les prestataires de service de confiance. Les contraintes organisationnelles à envisager pour le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique. La solution de traitement des virus. Savoir gérer une commission d’appel d’offres électronique.