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La loi MOP

Contexte :

La maîtrise d’ouvrage est une opération complexe. Elle doit faire l’objet d’une bonne connaissance de la loi MOP pour optimiser son application.

Durée :

2 journées.

Public :

Acheteurs publics et services techniques.

Objectifs :

• Faire appréhender le rôle du maître d’ouvrage et ses obligations.

• Connaître la réglementation encadrant les obligations et fonctions de la maîtrise d’ouvrage.

• Analyser cette réglementation et la jurisprudence y afférant pour sécuriser les rapports entre constructeurs d’un ouvrage.

• Prévenir le risque de contentieux.


Contenu

Les motivations de la loi Chevènement. Les apports de la loi du 13 août 2004. Les différentes structures. Organisation. Fonctionnement. Aspects financiers. Comparaison des différentes structures. Les transferts de compétences. L’intérêt communautaire.