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La sous-traitance et la co-traitance

Contexte :

La gestion de la sous traitance et de la co-traitance dans un marché est souvent complexe pour l’acheteur. Soumis aux fonctionnements des entreprises, il doit néanmoins connaître l’étendue de ses obligations et les conséquences de ses pratiques.

Durée :

2 journées.

Public :

Acheteurs publics.

Objectifs :

• Connaître le champ et les conditions d’application de la sous-traitance et co-traitance.

• Être capable de gérer les différents aspects de la sous-traitance et de la co-traitance, prévenir ou régler les contentieux.


Contenu

La notion de co-traitance et de groupements. Les nouvelles dispositions des articles 7 à 9 et 51 du Code des marchés publics 2006. L'organisation d'un groupement. La notion de sous-traitance. Les relations au sein d'un groupement. Les relations de l'entreprise principale avec les sous-traitants directs et indirects. Prestations pouvant être sous-traitées. Agrément du sous-traitant. Le rôle de l'allotissement. Dispositions de la loi Murcef. Prestations susceptibles d'être sous-traitées. Déclaration de sous- traitance. Les obligations du sous- traitant. Les obligations de l'entreprise. Les obligations de l'administration. Les responsabilités de chacune des parties les unes envers les autres. Les conditions de paiement direct. La mise en oeuvre et l'étendue du paiement direct. Les délais de paiement.