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Le contentieux des marchés publics

Contexte :

Les litiges et contentieux interviennent de plus en plus fréquemment au stade de l'exécution des marchés, mais également pendant la phase de passation. Les motifs sont nombreux et relèvent de différentes juridictions. L'acheteur public doit donc connaître les principales jurisprudences et être à même d'anticiper et de maîtriser les difficultés rencontrées. Il doit savoir rechercher les solutions amiables et, à défaut, participer efficacement aux procédures contentieuses.

Durée :

2 journées.

Public :

Acheteurs publics. Services.

Objectifs :

• Connaître les litiges nés de l’élaboration, de la passation et de l’attribution.

• Faire cesser les irrégularités.


• Connaître les litiges nés de l’exécution du marché.


Contenu

Les principales sources de contentieux pré-contractuel. Les contentieux nés de l’analyse des besoins. Les contentieux nés de la préparation du marché. Les contentieux nés de l’avis d’appel à concurrence. Les contentieux nés de la procédure. Les contentieux nés de clauses abusives. Les contentieux nés de l’absence de transparence. Les contentieux nés de la remise ou de l’analyse des offres. Les procédures. Les procédures d'urgence. Les procédures traditionnelles administratives. Le juge pénal. La solidité et la cohérence des différentes pièces constitutives. Le respect du délai d’exécution et ses variations possibles. Les avenants et décisions de poursuivre. Les aléas de gestion. Les conditions de réfaction sur les prix. Le règlement financier. Le règlement amiable des conflits. Les conséquences de l’annulation d’un marché.