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Le droit des contrats

Contexte :

Le droit des contrats est une matière évolutive qui concerne de nombreux acteurs publics. Afin de sécuriser ces contrats et d’optimiser leur exécution, il est essentiel d’en maîtriser la rédaction et de connaître la réglementation et jurisprudence applicable.

Durée :

2 journées.

Public :

Acheteurs publics. Services.

Objectifs :

• Conclure un contrat, en maîtriser la portée et ses conséquences.

• Identifier les conditions de validité d'un contrat.





• Comprendre la structure d'un contrat et son contenu.


Contenu

La notion de contrat en droit public. Les différents contrats. Les éléments essentiels d’un contrat. Les aspects financiers du contrat. L’exécution des contrats. Les catégories de contrats. La formation des contrats. Le contentieux et la responsabilité née des contrats publics.