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Les accords cadres

Contexte :

La procédure des accords cadres a fait l’objet de nombreuses discussions. Pour optimiser cette procédure spécifique, il est impératif de bien maîtriser le code des marchés publics et de faire des choix pertinents.

Durée :

2 journées.

Public :

Acheteurs publics.

Objectifs :

• Connaître le cadre réglementaire et les principes et modalités de mise en œuvre des accords cadres et marchés subséquents.


• Maîtriser les avantages et inconvénients pour un acheteur public.


Contenu

La définition. L’accord cadre et les autres procédures. Les différents accords cadres. Les avantages et inconvénients de la procédure. La mise en place la 1ère phase. La passation de l’accord cadre. La procédure des marchés à bon de commande. L’accord mono-attributaire. L’accord multi-attributaires. La fin anticipée. Reconduire l’AC. Les pratiques anticoncurrentielles. Les contentieux.