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Les aspects financiers et comptables

Contexte :

Les aspects financiers et comptables des marchés ne doivent pas être négligés car
ils sont souvent source de contentieux. Afin d’anticiper tout recours, il est impératif de rédiger des clauses conformes à la réglementation en vigueur et de veiller à leur bonne application.

Durée :

2 journées.

Public :

Acheteurs publics.

Objectifs :

• Maîtriser la dimension comptable et financière des marchés publics.


• Appréhender les spécificités tout à la fois en terme de rédaction des pièces administratives (en amont des marchés) et d’exécution financière des marchés (comptabilité) : avances, modalités de révision des prix, paiement des EA, sous- traitants...



Contenu

Les modalités de règlement des marchés. Les achats sur factures. Solde et règlement définitif du marché. Le prix : formation, variation, révision. Obligations et droits consentis aux titulaires : garanties, avances, acomptes. Les avenants. Cas particuliers : les groupements d’entreprises, les sous traitants. Le contentieux.