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Les contrats de partenariat public-privé (PPP)

Contexte :

Les partenariats Publics-Privé sont des instruments juridiques complexes. Ils répondent à un formalisme qui se doit d’être connu par les utilisateurs. Il est impératif de les distinguer des autres formes de contrats existantes.

Durée :

2 journées.

Public :

Agents toutes structures.

Objectifs :

• Comprendre le fonctionnement des PPP.


• Maîtriser les avantages et inconvénients du PPP par rapports aux autres contrats.


• Savoir utiliser les outils réglementaires et autres documents mis à la disposition des agents pour réaliser des PPP.


Contenu

La réglementation applicable. Les outils du MINEFI. Les exemples réalisés. Le champ d’application. Le contexte de mise en œuvre du contrat. Les secteurs d’élection. L’évaluation préalable. La réalisation du contrat. La passation. Le contenu du contrat. L’exécution du contrat. Comparatif avec les autres contrats de "commande publique".