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Les MAPA

Contexte :

La gestion des marchés à procédure adaptée est souvent déconcentrée au sein des services. Ils sont donc gérés par des agents qui n’ont pas forcément une formation d’acheteur public. Il devient donc impératif pour ces derniers d’avoir un minimum de connaissances dans ce domaine.

Durée :

2 journées.

Public :

Acheteurs publics. Agents en charge des MAPA.

Objectifs :

• Savoir déterminer les seuils de passation.

• Savoir choisir la meilleure forme de publicité.



• Connaître les clauses obligatoires minimales à insérer dans un MAPA.


Contenu

Les principes fondamentaux de la commande publique et des procédures de passation issues du Code des Marchés publics 2006 et des textes modificatifs. Notion de marché passé selon une procédure adaptée (besoins, computation des seuils, publicité). Rédaction du marché (Mentions juridiques obligatoires, facultatives, pièces administratives à retenir). La publicité (utilité, règles et contentieux liés à la publicité). Les critères de sélection minimum (choix, quantification, pondération).