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Les marchés d’études et de définition

Contexte :

Les marchés d’études et de définition entrent dans un cadre de procédures onéreuses, longues et exigeantes. Souvent sous-estimés, ces marchés représentent un outil clé pour les décideurs. Ils vont leur permettre de choisir une solution avec un véritable éclairage sur la question. Il est donc essentiel pour les services de maîtriser ce type de marché.

Durée :

2 journées.

Public :

Acheteurs publics. Services.

Objectifs :

• Connaître les acteurs.



• Comprendre ses droits et obligations.



• Connaître les droits et obligations de son partenaire.

• Maîtriser ses responsabilités.


• Anticiper les contentieux.


Contenu

Le marché d’études dit de définition. Marchés ordinaires. Marchés fractionnés et marchés à phases. La rédaction du marché de définition l’interprétation des seuils des marchés de définition. Les procédures de passation spécifiques, applicables aux marchés de définition. La maîtrise d'ouvrage multiple. Le titulaire d’un marché de définition candidatant au marché second d’exécution. L’exécution du marché d’études dit de définition. La fin du marché de définition.