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Les marchés de communication

Contexte :

La communication publique requiert la connaissance et la maîtrise de plusieurs réglementations tout en s’inscrivant dans le cadre strict du Code des Marchés publics. Il est par conséquent nécessaire de solliciter les connaissances croisées de professionnels de la communication, de l’achat et du droit public et privé pour garantir la légalité des procédures ainsi que des documents utilisés pour la contractualisation des différentes actions.

Durée :

2 journées.

Public :

Acheteurs publics. Services communication.

Objectifs :

• Connaître les procédures à mener pour les actions de communication. 


• Respecter le code de marchés publics.


Contenu

Distinguer les marchés de services et les marchés de fournitures. L’approche par métier ou par opération. La question de la publicité. Définir ses besoins. La segmentation des achats de communication. Sponsoring et partenariat. Soutenir un événement, une association ou un club sportif. Participer à une opération de sponsoring. Les marchés liés à l’édition : la photogravure, impression, papier, façonnage et diffusion. Les aspects environnementaux (papier, process). Les échantillons et justificatifs utiles au jugement des offres. Le contenu des droits d’auteur. La cession des droits patrimoniaux dans le cadre de la passation des marchés publics. Le cahier des clauses administratives générales "Prestations intellectuelles" et les marchés publics de communication.