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Les marchés de fournitures courantes et services

Contexte :

L'achat de fournitures courantes et de services représente pour chaque administration un coût important. Compte tenu des volumes d’achat, il est impératif pour les services de faire les bons choix quant à la procédure et de maîtriser le CCAG de FCS.

Durée :

2 journées.

Public :

Acheteurs publics.

Objectifs :

• Connaître le cadre réglementaire et les principes et modalités de mise en œuvre des accords-cadres et marchés subséquents.

• Maîtriser les avantages et inconvénients pour un acheteur public.



Contenu

Le CCAG Fournitures courantes et services. Les marchés de fournitures. Les marchés de services. Les marchés mixtes. La définition des besoins et l’évaluation des seuils. La dévolution du marché : allotissement. La durée et la forme du prix. Les critères de sélection des candidatures et des offres adaptées. L’élaboration du dossier de consultation des entreprises (avec les spécificités liées à l’objet du marché). Les procédures de passation. Les modalités de publicité. La sélection des candidatures et des offres. Les délais d’exécution. Les modalités d’acceptation des prestations. La sous-traitance dans les marchés de services. Les avenants et décisions de poursuivre. Le financement et le règlement des marchés. Les litiges.